Politique de confidentialité de traitement des données personnelles et d’accord d’utilisation de École de créateurs de mode « Anna Ka Bazaar ».
- La politique de confidentialité, de traitement des données personnelles et d’accord d’utilisation (plus loin – Politique) de École de créateurs de mode « Anna Ka Bazaar » (plus loin – Société) s’applique à toute information collectée par la Société à partir de l’utilisation du site web/service, dans le cadre de l’exécution par la Société et l’Utilisateur de contrats (accords et autres transactions), ainsi que de l’accomplissement des actions nécessaires à la conclusion de contrats et de paiements, et détermine les règles de base pour l’utilisation du site web et/ou du service de la Société.
- Le fait d’utiliser le site web et/ou le service de la Société confirme le consentement inconditionnel de l’Utilisateur à la présente Politique, y compris les conditions de traitement de ses données personnelles. En l’absence de consentement de l’Utilisateur à la présente Politique et aux conditions de traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le site et/ou le service de la Société. La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique. En l’absence de consentement de l’Utilisateur aux modifications apportées, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le site et/ou le service de la Société. La nouvelle version de la présente Politique entre en vigueur à partir du moment où elle est publiée à l’adresse suivante : https://annakabazaar.com/politique-de-confidentialite/, sauf indication contraire de la nouvelle version de la présente Politique.
- Pour utiliser certains services ou certaines fonctions des services, il peut être demandé à l’Utilisateur de passer par la procédure d’enregistrement en remplissant les formulaires d’enregistrement. Lors de l’utilisation du site et/ou du service de la Société, l’Utilisateur s’assure de fournir des informations fiables et pertinentes pour les points spécifiés dans les formulaires d’enregistrement. Dans le cas où la Société considère que les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes, la Société a le droit d’interdire l’utilisation du site et/ou du service de la Société, de bloquer ou de supprimer le compte de l’utilisateur. L’utilisateur confirme qu’il est directement le sujet des données personnelles fournies ou qu’il a reçu le consentement écrit pour fournir des données personnelles de tiers, et que l’utilisateur est légalement autorisé à le faire. La Société se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de confirmer les données spécifiées lors de l’enregistrement, et de demander à cet égard des pièces justificatives, dont le défaut de communication pourrait être assimilé à la fourniture de fausses informations.
- Conformément à la présente Politique, les informations traitées par la Société comprennent : les données personnelles de l’Utilisateur dans la quantité indiquée dans les formulaires d’inscription ; les données transmises par le logiciel de l’Utilisateur (y compris, mais sans s’y limiter : les cookies, l’adresse IP, les spécifications techniques de l’équipement et du logiciel de l’Utilisateur, etc.) ; d’autres informations, dont le traitement est nécessaire conformément à la législation française et/ou au paragraphe 1 de la présente Politique.
- L’Utilisateur décide par la présente de fournir des informations, y compris des données personnelles, et donne à la Société le consentement au traitement des informations, y compris des données personnelles, librement, de son plein gré et dans son intérêt. La liste des informations, y compris les données à caractère personnel, pour le traitement desquelles le consentement est donné, est indiquée au paragraphe 4 de la présente Politique, y compris, mais sans s’y limiter : nom, prénom, second prénom, adresse électronique, numéros de téléphone, date de naissance, informations sur le passeport, ville, fonction, ainsi que toute autre information relative au sujet des données à caractère personnel. L’utilisateur accepte la collecte, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, le stockage, la clarification (mise à jour, modification), l’extraction, l’utilisation, le transfert (distribution, mise à disposition, accès), y compris transfrontalier, la dépersonnalisation, le blocage, l’effacement, la destruction des données personnelles et autres informations. Méthodes de traitement : manuel et à l’aide d’outils d’automatisation. Le consentement au traitement est valable jusqu’à sa révocation par le sujet des données personnelles. Les commentaires peuvent être envoyés par écrit à l’adresse de la société indiquée dans la présente politique.
- Les finalités du traitement des informations, y compris des données personnelles, sont les suivantes : utilisation du site et/ou du service de la Société ; exécution par la Société et l’Utilisateur des contrats, ainsi que réalisation des actions nécessaires à la conclusion des contrats et au paiement de l’identification de l’Utilisateur ; communication avec l’Utilisateur ; préparation et envoi des réponses aux demandes ; envoi de notifications sur le fonctionnement du site et/ou du service ; envoi de notifications sur les nouveaux services, produits, événements ; fourniture d’informations pertinentes ; amélioration de la qualité des services ; réalisation d’études statistiques et autres. Aux fins indiquées du traitement des informations, la Société a le droit de transférer à des tiers les informations fournies par l’Utilisateur.
- Lors du traitement des données personnelles des Utilisateurs, la Société est guidée par la Loi Fédérale. Lors du traitement des données personnelles, la société prend les mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les données personnelles contre l’accès illicite ou accidentel à celles-ci, la destruction, la modification, le blocage, la copie, la mise à disposition, la distribution des données personnelles, ainsi que contre d’autres actions illégales en relation avec les données personnelles conformément aux exigences de la législation de la France. L’utilisateur accepte qu’une partie des informations, y compris les données personnelles, deviennent accessibles au public en utilisant certains services et/ou le site.
- La société met en œuvre les exigences de protection des données personnelles en désignant un responsable du traitement des données personnelles, en établissant des procédures visant à prévenir les violations des exigences de la législation française, en exerçant un contrôle interne sur la conformité du traitement des données personnelles avec les exigences de protection des données personnelles, et autres mesures conformes à la législation française.
- Les cookies, l’adresse IP, les spécifications techniques des équipements et des logiciels, reçus et transmis par les logiciels de l’utilisateur et de la société, peuvent être utilisés par la société pour le fonctionnement du site et/ou du service, la fourniture de services personnels à l’utilisateur à des fins d’analyse. La société a le droit de fournir l’accès au site et/ou au service à condition que l’acceptation et la réception des cookies, ainsi que d’autres informations, soient autorisées par l’Utilisateur. Les paramètres techniques des cookies sont susceptibles d’être modifiés sans avis préalable à l’Utilisateur.
- L’utilisateur a le droit de modifier ou de supprimer les informations fournies à tout moment en utilisant le service approprié ou en contactant la Société avec les détails spécifiés dans cette politique sur le site Web et / ou sur le service correspondant de la Société. Ces droits peuvent être limités de la manière prescrite par la législation de Frence.
- En ce qui concerne les services prévoyant la création d’un compte, l’Utilisateur est tenu de notifier immédiatement à la Société tout cas d’accès non autorisé (non autorisé par l’Utilisateur) au site et / ou au service utilisant le compte de l’Utilisateur et / ou toute violation (suspicion de violation) de la confidentialité de ses moyens d’accès au compte. Pour des raisons de sécurité, l’Utilisateur est tenu d’effectuer de manière autonome l’achèvement sécurisé des travaux sous son compte à la fin de chaque session avec les services. Certaines catégories de comptes d’utilisateurs peuvent restreindre ou interdire l’utilisation de certains services ou de leurs fonctions individuelles. La Société a le droit de bloquer ou de supprimer le compte de l’Utilisateur, ainsi que de refuser l’accès à certains services en utilisant n’importe quel compte et/ou de supprimer tout contenu sans explication.
- L’utilisateur est seul responsable de ses actions liées à l’utilisation du site web et/ou des services de la Société, y compris si ces actions entraînent une violation des droits et intérêts légitimes de tiers, ainsi que du respect des lois françaises. L’Utilisateur s’engage à indemniser les pertes subies par la Société et/ou les tiers du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution par l’Utilisateur des obligations stipulées par la présente Politique et/ou la législation française.
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- La société n’est pas responsable des pertes résultant de l’utilisation par l’utilisateur du site et/ou du service de la société. L’utilisateur utilise les services à ses propres risques. Les services sont fournis » en l’état « .
- Les dispositions de la présente Politique sont régies par le droit français. Si, pour une raison ou une autre, une ou plusieurs des dispositions de la présente Politique sont déclarées invalides, cela n’affecte pas les autres dispositions.
- Pour toute question, l’Utilisateur peut adresser un recours à la Société aux coordonnées suivantes :
19, rue des six frères Ruellan
95110 SANNOIS
+33 01.82.14.37.51